Mentions légales

jduchene — 2014-10-26T12:55:28Z

En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l'éditeur et du prestataire qui accueille le site : www.rando-igloo.com

Directeurs de la publication & responsable d'édition : Boris Tourne

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Prestataire assurant le stockage direct et permanent : OVH.com
Photographies : Boris Tourne & Sébastien Levrat

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Conditions Générales de Vente

jduchene — 2014-10-13T18:22:09Z

ARTICLE 1. OBJET

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Boris TOURNE, accompagnateur en montagne, inscrit sous la RCP : M.M.A -BP27-69600 OULLINS - FRANCE police n° 5 630 300, carte professionnelle d'éducateur sportif n° 07406ED0205, registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM074140002 (ci-après dénommé le « Prestataire » de rando igloo : soirée fondue et formule "appel de la forêt), accepte de mettre à la disposition du Client, selon les modalités définies aux présentes, une soirée fondue ou une formule appel de la forêt, tel que défini en article 3.3 ci-dessous.

1.2. Les présentes CGV forment, avec la confirmation de réservation souscrite par le Client, un contrat individuel de prestations de services (ci-après désigné le « Contrat »).
La confirmation de réservation souscrite par le Client, laquelle est réputée valoir conditions particulières de vente (ci-après les « CPV »), contiendra notamment, la durée, les prestations et options souscrites par le Client ainsi que, sans préjudice des dispositions contenues en article 13 ci-après, le prix total dû par le Client au titre de la Prestation.

ARTICLE 2. PRISE D'EFFET
La prestation, conclue pour la durée indiquée dans les CPV, prend effet au jour de l'arrivée du client telle que défini en article 7 ci-après, et court jusqu'à celui de l'arrêt du Contrat de Vente selon les modalités prévues en article 9 des présentes.

ARTICLE 3. RÉSERVATION
3.1. Conditions préalables
Le Client, s'il est mineur, doit être accompagné d'un adulte et doit au moins avoir 5 ans pour le repas fondue en igloo et 10 ans minimum pour la formule "l'appel de la forêt"
Le Client doit venir équipé avec des vêtements adaptés pour supporter de manière statique le froid (0° C et températures inférieures).

3.2. Modalités de réservation
Afin de procéder à la réservation d'une soirée ou d'une nuit, le Client dispose de deux possibilités :

soit, se rendre sur le site Internet du Prestataire pour réserver une soirée fondue et ou une nuit en igloo à l'adresse suivante www.rando-igloo.fr, rubrique « contact » et envoyer un mail
soit, téléphoner au Prestataire de rando- igloo au 06 86 89 98 63 et fournir au prestataire l'ensemble des informations qui lui seront demandées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, dates souhaitées, prestations choisies, etc.).

3.3. Hébergement mis à disposition
Le Prestataire des rando-igloo propose, 2 types de prestations :

le repas en igloo ;
La formule "l'appel de la forêt" 2 jours et 1 nuit en itinérance hivernale avec nuit en igloo. (matelas-duvets-lampes frontales-raquettes bâtons-pelle pour la construction fournis).
En cas de non restitution, de perte ou de casse desdits accessoires et/ou équipements, le Prestataire facturera le Client du prix desdits accessoires et/ou équipements, selon le barème tarifaire défini en article 9.2.
La liste exhaustive des options pour la soirée fondue ou la nuit en igloo, et les prix associés, figure exclusivement sur le site www.rando-igloo.fr
Le Prestataire de rando-igloo se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment ; le Client est donc invité à la consulter régulièrement.

3.4. Validation de la réservation
Afin de valider sa réservation, laquelle vaut acceptation de la commande, le Client doit, au moment de la réservation, procéder au paiement de 50 % (cinquante pour cent) du prix total de la prestation.
Sans préjudice des dispositions contenues en article 13, le solde est payé au Prestataire pour la soirée fondue ou et de la nuit en igloo au moment de l'arrivée sur le Village Igloo, situé à Plaine Joux sur la commune de Bogève 74.
Le versement de l'acompte est effectué, selon le mode de réservation choisi, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Chèque bancaire : à l'ordre de Boris TOURNE accompagnateur, à l'adresse suivante : Rando Igloo 55 route de l'épine 74420 Habère-Lullin et ce, au plus tard dans les 10 (dix) jours suivants la réservation et/ou au minimum 7 (sept) jours avant le début du séjour sous igloo.

Virement bancaire : Boris TOURNE - domiciliation : CERA (00200) - BIC : CEPAFRPP382 - IBAN : FR7613825002000801180260388

3.5. Confirmation de réservation
Dès lors que le Client a procédé à la validation de sa réservation, conformément aux dispositions ci-dessus, le Prestataire de la soirée fondue et de "l'appel de la forêt" lui fait parvenir, dans les meilleurs délais, un courrier électronique valant Confirmation de Réservation.
Dans l'hypothèse où le Client ne dispose pas d'adresse électronique, la Confirmation de Réservation pourra lui être envoyée par courrier postal, à l'adresse indiquée par le Client.
Il est précisé que lorsque le Client opte pour le paiement de l'acompte par chèque bancaire/postal, la confirmation de réservation ne sera envoyée par le Prestataire qu'après que celui-ci ait effectivement reçu le complet paiement dudit acompte (c'est-à-dire après encaissement effectif du montant de l'acompte).
Le dit courrier électronique, valant confirmation de commande, contient un récapitulatif de la commande (solde restant à payer au Prestataire, etc.) ainsi que l'ensemble des informations relatives à la soirée fondue et ou à la nuit en igloo et notamment la date et lieu de départ convenus ainsi qu'une liste complète des documents devant être présentés au Prestataire.

3.6. Droit de rétractation
Le Client passant commande à distance (par Internet ou par téléphone) dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de l'acceptation de la commande pour annuler celle-ci dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

ARTICLE 4. TARIFS DES PRESTATIONS
4.1. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d'être révisés à tout moment.
Le prix de base est composé d'un forfait repas pour la formule fondue en igloo ou de 2 jours et 1 nuit pour la formule "l'appel de la forêt" selon les tarifs en vigueur au jour de la validation de la réservation, tels que communiqués au Client préalablement à la réservation du séjour en igloo par ce dernier.
Il comprend :
Pour la soirée fondue en igloo

le matériel raquettes et lampes frontales, le repas comme indiqué sur le site www.rando-igloo.fr, l'accompagnement par un accompagnateur en montagne diplômé.
Pour la formule "l'appel de la forêt"
le matériel raquettes et lampes frontales, les repas et petit déjeuner pour les 2 jours, le matériel pour la nuit en igloo : sacs de couchage et matelas, l'accompagnement par un accompagnateur en montagne diplômé.

Et peut être augmenté :

du coût des pénalités appliquées, le cas échéant, au Client, au moment du départ du village igloo et visées en article 9.
Ne sont pas inclus dans le prix de réservation :
les équipements pour lutter contre le froid ;
les options (transfert, boissons supplémentaires…) non souscrites au moment de la réservation ;
les nuits supplémentaires non prévues ;
les dégâts ;
les dépassements d'horaire entraînant une pénalité fixée par le Prestataire de nuit en igloo et entraînant une facturation supplémentaire ;

4.2. Bons cadeaux
Les bons cadeau sont valables un an à partir de leur date d'achat. Ils ne sont ni repris ni échangés. Une prolongation de validité d'un an est possible sur simple demande par mail pendant la période de validité.

4.3. Moyens de paiement accepté
Le Prestataire de nuits en igloo accepte les moyens de paiements suivants :

Chèque bancaire/postal : seuls les chèques émis en EUROS, par une banque domiciliée en France métropolitaine seront acceptés. Ils doivent être établis à l'ordre de Boris TOURNE Accompagnateur
En liquide : euro et francs suisses acceptés.

ARTICLE 5. MODIFICATION DU CONTRAT
5.1. Modification du fait du Client
5.1.1. MODIFICATION AVANT LE SÉJOUR EN IGLOO
Dans la mesure du possible, le Prestataire Rando-Igloo s'efforce de satisfaire les demandes de modification formulées avant le début du séjour en igloo.
Si la demande de modification porte sur la prolongation de la durée du séjour en igloo et/ou sur l'ajout d'options, seule l'incidence financière de ces modifications est facturée en supplément.
Si la demande de modification porte sur la diminution de la durée du séjour en igloo et/ou sur l'annulation d'une ou plusieurs options souscrites, la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l'annulation.
Dans tous les cas, les modifications demandées par le Client doivent être confirmées expressément par le Prestataire Rando-Igloo. La confirmation du Prestataire Rando-Igloo est formalisée par l'envoi au Client d'une confirmation de commande, dans les mêmes conditions que celles visées en article 3.5. La confirmation de commande alors envoyée par le Prestataire Rando-Igloo dans ce cadre annule et remplace la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l'article 3.5.
La modification d'une réservation peut entraîner des frais de dossier d'un montant de 30 euros (trente euros) TTC.
Il est entendu que dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas, suite à une demande de modification adressée au Prestataire Rando-igloo, la confirmation de commande, alors la demande de modification sera considérée comme refusée par le Prestataire Rando-Igloo. Dans ce cas, seule la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l'article 3.5 fera foi.

5.1.2. MODIFICATION PENDANT LE SÉJOUR EN IGLOO
Les demandes de modification formulées pendant le séjour en igloo ne peuvent porter que sur la prolongation de la durée du séjour en igloo, telle que définie dans les CP.
La demande doit être faite par le Client de vive voix ou par courrier électronique.
Cette demande doit être expressément confirmée par le Prestataire Rando-Igloo. La confirmation du Prestataire Rando-Igloo est formalisée par l'envoi au Client d'une confirmation de modification de commande, dans les mêmes conditions que celles visées en article 3.5. La confirmation de modification de commande, faisant notamment état des incidences financières de la modification acceptée par le Prestataire Rando-Igloo vaudra « conditions spécifiques » (ci-après les « CS ») et fera partie intégrante du Contrat.
Il est entendu que dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas la confirmation de modification de commande, alors la demande de modification sera considérée comme refusée par le Prestataire Rando-Igloo. Dans ce cas, la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l'article 3.5 fera foi.
Il est précisé que dans l'hypothèse où le Client procéderait à la diminution de la durée de son séjour en igloo, il ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.

5.2. Modification du fait du Prestataire Rando-Igloo
Dans l'hypothèse où le Prestataire Rando-Igloo est amené à modifier la réservation réalisée par le Client (du fait d'un manque de neige ou de mauvais temps par exemple) suivant les modalités définies en article 3.3 (par exemple : impossibilité de fournir une des options commandées par le Client), alors le Prestataire Rando-Igloo s'engage à en informer immédiatement le Client. Il procède alors à un ajustement de prix de la réservation.
En aucun cas, une telle modification ne pourra justifier l'annulation totale, par le Client, de sa réservation.

ARTICLE 6. ANNULATION DU CONTRAT
6.1. Annulation du fait du Client
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
Sous réserve que l'annulation soit effectuée plus de 7 (sept) jours suivants l'acceptation de la commande, toute annulation totale ou partielle de la prestation du fait du client, entraîne l'exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :

plus de 45 jours avant le début du séjour en igloo : 15 % (quinze pourcent) du prix total de la réservation ;
entre 45 jours et 21 jours avant le début du séjour en igloo : 30 % (trente pourcent) du prix total de la réservation ;
entre 21 jours et 3 jours avant le début du séjour en igloo : 50 % (cinquante pourcent) du prix total de la réservation ;
entre 3 jours et le jour même du début du séjour en igloo : 100 % (cent pour-cent)
La non présentation du Client (ou bénéficiaire de la prestation) le premier jour du séjour en igloo entraîne la perception du prix total de la réservation.
En cas d'arrivée tardive : Si le client ne donne pas suite à sa réservation en raison d'une arrivée tardive, due par exemple à de mauvaises conditions des routes, à des embouteillages, etc., la réservation n'est pas remboursable. Veuillez donc à prévoir large et respectez les horaires indiqués.
Il est rappelé que toute prestation non consommée par le Client, du fait du Client, n'est jamais remboursée lorsqu'elle a été souscrite.

6.2. Annulation du fait du Prestataire Rando-Igloo
Dans le cas où le Prestataire Rando-Igloo est amené à annuler la réservation effectuée par le Client (du fait d'un manque de neige ou de mauvais temps par exemple) suivant les conditions exposées aux présentes, le Client se voit proposer la même prestation sur une autre date.
En cas de refus du Client, celui-ci peut obtenir le remboursement de toutes les sommes déjà versées au Prestataire Rando-Igloo.
Si cette annulation est due à un cas de force majeure, le Client ne peut prétendre à aucune indemnité.

6.3 bon cadeau - Conditions générales d'utilisation
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date indiquée sur le bon de réservation. Les bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de validité. Leur revente est interdite (loi du 27 juin 1919). Aucune monnaie,sous quelque forme que ce soit,ne peut être rendue sur le montant souscrit en bon cadeau.

ARTICLE 7. DÉBUT DE LA PRESTATION
7.1. Paiement du solde
Sans préjudice des dispositions contenues en article 13 des présentes, le Client devra procéder au paiement du solde du prix total de la prestation si il à ajouter des prestations en dernière minute lors du départ du village d'igloo.
Le solde correspond au montant total de la réservation, tel que défini par le Prestataire Rando-Igloo au moment de la réservation et confirmé dans la confirmation de réservation envoyée au Client, augmentée, le cas échéant :

des frais résultant d'une éventuelle modification, avant le séjour sous igloo, de la réservation effectuée par le Client
des options et boissons réservées ou commandées sur place pendant le séjour.
Le solde pourra être payé par le Client :
en liquide ;
par chèque bancaire
Pour les moyens de paiement accepté, se référer à l'article 4.2.

ARTICLE 8. CONDITIONS D'USAGE
8.1. Utilisation / hébergement sous igloo
Le Client (ou le bénéficiaire de la prestation) s'engage à :

Venir équipé de manière à supporter le froid (tenu de ski, gants, bonnet, chaussures et chaussettes chaudes)
Ne pas s'éloigner seul du village igloo
Ne pas apporter de boisson alcoolisée au village igloo
Ne pas tenter de tailler, modifier les igloos
Ne pas monter sur les igloos
Ne pas faire de feu dans l'igloo, ni utiliser tout autre moyen de chauffage
A respecter le matériel et les éléments de décoration
En cas de problème, le signaler immédiatement au Prestataire Rando-Igloo
Il est conseillé de ne pas venir avec des animaux de compagnie.

ARTICLE 9. FIN DU SÉJOUR EN IGLOO
9.1. Date et horaires de fin de prestation
Pour la prestation soirée fondue , la prestation commence à 19h00 le premier jour du séjour sous igloo et se termine entre 22h30 et 23h le même jour.
Pour la prestation "l'appel de la forêt" , la prestation commence à 10h le jour 1 et se termine entre 13h30 et 16h0 le jour 2. Des aménagements d'horaires peuvent être mis en place en fonction de vos obligations professionnelles ou familiales.

9.2. Equipements / Accessoires
Conformément aux dispositions contenues en article 3.3, le Prestataire rando-igloo, facture au Client, à titre de pénalité, tout équipement ou accessoire de décoration cassé, perdu et/ou non remplacé, selon le barème en vigueur, établi par le Prestataire Rando-Igloo et disponible sur simple demande auprès du Prestataire Rando-Igloo. Le barème est susceptible d'être mis à jour à tout moment par Rando-Igloo.

ARTICLE 10. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies au titre de la souscription du Contrat de Vente, de même que celles qui pourraient être recueillies ultérieurement, sont nécessaires au traitement du Contrat de Vente.
Ces données sont destinées au Prestataire Rando-Igloo et font l'objet d'un traitement, lequel à pour but la bonne gestion du Contrat de Vente (facturation,…) et l'envoi d'informations commerciales.
Le Client dispose :

d'un droit d'opposition à l'enregistrement sur un fichier et à l'utilisation de ses données personnelles ;
d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier à Boris TOURNE, 55 route de l'épine 74420 Habère-Lullin

ARTICLE 11. DISPOSITIONS FINALES

11.1. } Force majeure
Le Prestataire rando-igloo, se réserve le droit d'annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l'y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d'accès, décisions émanant d'autorités, etc.

11.2. Responsabilité
Le client / bénéficiaire et pris en charge à l'arrivée et au départ de la prestation rando-igloo. Ainsi la randonnée raquettes à l'aller et au retour est encadrée par des accompagnateurs en montagne diplômés. Le Prestataire rando-igloo, décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés aux biens ou aux personnes, sauf en cas de faute lourde de sa part, ou de tout autre manquement aux termes des présentes CGV. Le Prestataire Rando-Igloo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommages directs ou indirects, imprévisible ou tout manquement aux règles et consignes de sécurité énuméré ci-dessus et indiqué par le prestataire Rando-Igloo.
Le Prestataire Rando-Igloo ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte ou du vol de la confirmation de réservation envoyée au Client ni de l'utilisation de ce document par un tiers.
Le Prestataire Rando-Igloo ne sera pas tenu pour responsable en cas d'un retard lors de récupération des clients (dans le cas d'un transport) due au fait que les informations transmises par le Client sont incomplètes ou inexactes, ce que ce dernier accepte expressément.

11.3. Validité des CGV
La réservation d'un repas sous igloo et de la formule "l'appel de la forêt" implique acceptation, sans restriction, des présentes CGL.
Le Prestataire Rando-Igloo se réserve le droit de modifier celles-ci à tout moment, sans avis préalable.
En cas de modification, les conditions applicables resteront celles appliqués lors de la demande de réservation. Le Client déclare alors avoir pris connaissance des présentes et les accepte sans réserve.

11.4. Documents contractuels
Chaque Contrat de vente comporte pour un même Client et pour un même séjour en igloo :
Les CPV indiquant notamment, la durée, la date et l'heure de début et de fin, les options souscrites, etc.
Les documents contractuels énumérés ci-dessus constituent sauf exception, pour chaque Contrat de Vente concerné, l'intégralité de l'accord entre les Parties eu égard à son objet. En conséquence, ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communication orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.
11.5. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la fin du séjour sous igloo à Boris TOURNE 55 route de l'épine 74420 Habère-Poche

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux